ZedCheckout fait appel à des sous-traitants pour l'hébergement, la facturation, les emails et l'analytics produit. Les accords DPA/SCC signés sont archivés hors dépôt Git (coffre DPO).
| Sous-traitant | Finalité | Données | Région | Statut DPA |
|---|---|---|---|---|
| Stripe | Facturation et paiements | Identité compte, abonnement | US / EU | Validation juridique en cours |
| Resend | Emails transactionnels | Email, contenu message | US | Validation juridique en cours |
| PostHog | Analytics produit (opt-in) | Usage app, sans email | EU recommandé | Validation juridique en cours |
| Scaleway | Hébergement cloud (API, frontend, workers, BDD) | Données hébergées selon déploiement | France / UE | Validation juridique en cours |
Registre technique détaillé (SCC, TIA, preuves) : documentation compliance interne `docs/compliance/subprocessors-dpa-register.md` — copies PDF dans le coffre DPO.
Lorsqu'un sous-traitant traite des données hors Union européenne, ZED TECH s'appuie sur des clauses contractuelles types (SCC), le Data Privacy Framework lorsque applicable, ou une décision d'adéquation. Une transfer impact assessment (TIA) est maintenue pour chaque sous-traitant critique.
Questions sur les sous-traitants ou demandes DPA : privacy@zedcheckout.com
Voir aussi notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : août 2026 (ZED TECH · Scaleway)